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La vente à distance, et le seuil annuel
Les sources officielles datées et les contenus liés depuis ce module · 1 section
Sources officielles
- entreprendre.service-public.gouv.fr F33340 — TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne ; page « Vérifié le 08 octobre 2025 » — vérifiée le 12 septembre 2026
- impots.gouv.fr — J'utilise le guichet unique TVA (IOSS-OSS) ; page « Publié le 22/04/2021, modifié le 23/04/2025 » — vérifiée le 12 septembre 2026
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