Module 19 min869 motsGratuit — sans compte
La vente à distance, et le seuil annuel
Les exemples chiffrés du module, puis des cas à traiter avant d’en voir la solution · 1 section · 81 mots · 1 min
Exemple chiffré
Le trimestre qui change le taux
Une boutique en ligne française vend 9 200 € de biens à des particuliers belges et allemands entre janvier et août. Elle facture au taux français et déclare en France. En septembre, une commande de 1 300 € porte le cumul à 10 500 €. Cette commande et toutes les suivantes relèvent du taux du pays de livraison. La boutique doit donc, dès cette commande, s'immatriculer dans chaque État concerné ou s'inscrire au guichet unique.
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