La vente à distance, et le seuil annuel

Le cours21
Cas pratique1
QCM1
Sources et liens1

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Module 1 sur 3

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De quoi vérifier ce qui est acquis — sans note, sans compte · 1 section · 168 mots · 3 min

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Question 1 sur 3

Qui peut être l'acquéreur d'une vente à distance intracommunautaire ?

Uniquement un particulierToute personne non redevable de la taxe, particulier ou entreprise sous régime dérogatoireUniquement une entrepriseToute personne établie hors de France

Question 2 sur 3

Qu'agrège le seuil annuel de 10 000 € hors taxes ?

Les seules ventes de biensLes ventes de biens et certaines prestations de services, dont les services électroniquesLe chiffre d'affaires totalLes ventes réalisées dans un seul État membre

Question 3 sur 3

Un véhicule de quatre mois et 3 000 kilomètres relève-t-il des ventes à distance ?

OuiNon, il est réputé neuf et suit la taxe du pays de destinationOui, sous le seuilCela dépend du prix

Revenir au programme Module 2 — suivantLe guichet unique, et son engagement

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Sources officielles datéeschaque taux cite son texte et sa date de lecture

Résultat complet et gratuitjamais tronqué, jamais flouté, sans compte

Vous validez, vous déposezrien n'est signé ni transmis en votre nom

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