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Transmettre de son vivant par donation

L'abattement qui vaut par couple donateur-donataire et non par bénéficiaire, le rappel fiscal de quinze ans qui fait qu'une donation sans droits a quand même consommé son abattement, et le don familial de 31 865 € qui s'y ajoute avant quatre-vingts ans. Trois modules chiffrés sur une même famille. Toute la prose est libre ; le cas pratique et les QCM sont vendus.

Intermédiaire3 modules26 minModule 1 en accès libre

Règles 2026 — vérifié le 8 septembre 2026

Chiffres adossés à des constantes fiscales sourcées et datées. Un module dont les règles ont changé passe en « à revoir », et se dépublie automatiquement au-delà de 90 jours.

Ce contenu fait partie du parcours : Transmettre mon patrimoine· Étape 1 sur 6· Étape suivante : Régler une succession

À la fin de cette formation, vous savez…

Ces acquis sont ceux des modules eux-mêmes : la promesse ne peut pas dire autre chose que ce que le cours enseigne.

  • Retenir l'abattement attaché à chaque lien de parenté avec le donateur.
  • Distinguer le barème en ligne directe de celui applicable entre époux et partenaires de PACS.
  • Situer les taux de 55 % et 60 % qui frappent les liens éloignés ou inexistants.
  • Comprendre pourquoi la donation et la succession partagent le même barème.
  • Chiffrer le coût d'une donation à partir du lien et du montant.
  • Énoncer la règle du rappel fiscal et son délai.
  • Comprendre que le rappel porte sur l'abattement ET sur la position dans le barème.
  • Calculer les droits d'une seconde donation en tenant compte de la première.
  • Situer le point de départ du délai, qui n'est pas celui que l'on croit.
  • Mesurer en euros ce que vaut le fait d'attendre.
  • Identifier les conditions cumulatives du don familial de sommes d'argent.
  • Distinguer ce don familial de l'abattement de droit commun, avec lequel il se cumule.
  • Reconnaître les formes de transmission admises et celles qui ne le sont pas.
  • Connaître les délais de déclaration d'un don manuel selon son montant.
  • Choisir entre don manuel déclaré et donation notariée.

Le programme, module par module

Chaque module se lit sur sa propre page. Les durées sont dérivées du texte réel, jamais annoncées à la main.

Ce que vous repartez avec

Un support remis, pas seulement une page lue. Les sections sont dérivées du cours lui-même : ce qui est annoncé ici est exactement ce qui sera généré.

  • Support participant (PDF)

    PDF

    • Objectifs pédagogiques (3)
    • Chiffres clés (3)
    • Erreurs à éviter (3)
    • Sources officielles (3)
  • Cahier d'exercices (Word)

    Word

    • Objectifs pédagogiques (3)
    • Chiffres clés (3)
    • Erreurs à éviter (3)
    • Sources officielles (3)

Les corrigés vivent dans une annexe séparée : le support participant et le cahier d'exercices restent distribuables avant l'exercice.

Ou tout débloquer avec le pack à 29,00 € TTC/moisRapports de calculateurs, documents de formulaires et formations complètes, sans engagement.

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Où ce cours vous mène

Une formation qui ne mène ni à un calculateur ni à un formulaire n'est pas publiable : ce bloc est la contrepartie visible de cette règle.

Lire en anglais

Contenu pédagogique à jour des sources citées. Il ne remplace pas un conseil personnalisé pour votre situation. Ces formations ne sont ni certifiantes ni éligibles au CPF : elles ne préparent à aucune certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.