Le même euro donné ne coûte pas le même impôt

M. Ricard veut donner 30 000 € à son petit-fils, et la même somme au fils de sa voisine, qu'il a vu grandir. Le premier ne paiera rien. Le second devra 17 044 € de droits, soit plus de la moitié. Avant de lire : d'où vient un écart de 17 044 € sur un geste identique ?

Un abattement par couple donateur-donataire

L'abattement de donation ne s'attache ni au donateur seul, ni au bénéficiaire seul : il s'attache au couple qu'ils forment. Un enfant qui reçoit de son père et de sa mère dispose de deux abattements de 100 000 €, parce qu'il y a deux donateurs distincts.

C'est le premier levier de toute transmission organisée, et il est purement arithmétique. Un couple avec trois enfants dispose de six abattements de 100 000 €, soit 600 000 € transmissibles sans droits, avant même de parler du don familial de sommes d'argent.

Les montants suivent le lien. L'article 779 du code général des impôts pose 100 000 € pour un enfant ou un ascendant. Les textes voisins descendent l'échelle : 31 865 € pour un petit-enfant, 5 310 € pour un arrière-petit-enfant, 80 724 € entre époux ou partenaires de PACS.

Hors de la ligne directe, la chute est brutale : 15 932 € entre frères et sœurs, 7 967 € pour un neveu ou une nièce. Et pour une personne sans lien de parenté, l'abattement de droit commun est de 1 594 € — un montant symbolique face au taux qui suit.

Un abattement supplémentaire de 159 325 € bénéficie au donataire incapable de travailler dans des conditions normales de rentabilité. Il se cumule avec celui du lien de parenté, y compris lorsque ce lien est éloigné : c'est le seul cas où un tiers peut recevoir une somme importante sans droits.

Les taux de 55 % et 60 % méritent d'être regardés en face. Ils ne frappent pas une part marginale mais la quasi-totalité de la somme, l'abattement qui les précède étant dérisoire. Transmettre hors de la famille coûte donc, en pratique, plus de la moitié de ce qu'on transmet.

Deux barèmes différents en ligne directe et entre époux

Passé l'abattement, la donation suit le même barème que la succession — c'est le même article 777 qui les gouverne. Mais entre époux et partenaires de PACS, les tranches basses ne sont pas les mêmes qu'en ligne directe, ce que la plupart des tableaux de vulgarisation omettent.

En ligne directe, la tranche à 15 % s'arrête à 15 932 €. Entre époux, elle s'arrête à 31 865 €, et la tranche à 20 % ne démarre qu'à ce niveau. L'écart est modeste en valeur absolue, mais il fausse tout calcul recopié d'un barème sur l'autre.

Une précision qui a son importance en succession et pas en donation : le conjoint survivant est exonéré de droits de succession, mais il ne l'est pas de droits de donation. Donner à son époux de son vivant a un coût ; lui laisser par décès n'en a aucun.