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Régler une succession

L'actif net taxable et le forfait mobilier de 5 % que personne n'inventorie, l'abattement de 100 000 € qui s'attache à chaque héritier et non à la succession, puis le barème progressif que l'on croit à tort appliqué en bloc. Trois modules sur une succession de 450 000 € partagée entre deux enfants. Toute la prose est libre ; le cas pratique et les QCM sont vendus.

Fondamental3 modules29 minModule 1 en accès libre

Règles 2026 — vérifié le 8 septembre 2026

Chiffres adossés à des constantes fiscales sourcées et datées. Un module dont les règles ont changé passe en « à revoir », et se dépublie automatiquement au-delà de 90 jours.

Ce contenu fait partie du parcours : Transmettre mon patrimoine· Étape 2 sur 6· Étape suivante : Calculateur de droits de donation

À la fin de cette formation, vous savez…

Ces acquis sont ceux des modules eux-mêmes : la promesse ne peut pas dire autre chose que ce que le cours enseigne.

  • Distinguer l'actif brut successoral, le passif déductible et l'actif net taxable.
  • Savoir à quelle date les comptes du défunt sont arrêtés.
  • Appliquer les trois modes d'évaluation des meubles, et le forfait de 5 % qui s'impose à défaut.
  • Repérer ce qui échappe à l'actif successoral, à commencer par l'assurance vie.
  • Reconstituer un actif net taxable complet à partir d'un patrimoine décrit.
  • Appliquer l'abattement correspondant au lien de parenté avec le défunt.
  • Distinguer un abattement, qui retire une somme, d'un taux, qui frappe une tranche.
  • Dérouler le barème en ligne directe tranche par tranche.
  • Situer les régimes très différents du conjoint, du frère ou de la sœur, et du tiers.
  • Vérifier un montant de droits par la formule rapide de la tranche atteinte.
  • Retenir le délai de dépôt selon le lieu du décès.
  • Identifier les cas de dispense de déclaration et leurs seuils.
  • Choisir le bon formulaire selon la composition de la succession.
  • Savoir que le paiement est en principe simultané au dépôt, et connaître les aménagements.
  • Anticiper le coût d'un retard plutôt que de le découvrir.

Le programme, module par module

Chaque module se lit sur sa propre page. Les durées sont dérivées du texte réel, jamais annoncées à la main.

Ce que vous repartez avec

Un support remis, pas seulement une page lue. Les sections sont dérivées du cours lui-même : ce qui est annoncé ici est exactement ce qui sera généré.

  • Support participant (PDF)

    PDF

    • Objectifs pédagogiques (3)
    • Chiffres clés (5)
    • Erreurs à éviter (3)
    • Sources officielles (3)
  • Cahier d'exercices (Word)

    Word

    • Objectifs pédagogiques (3)
    • Chiffres clés (5)
    • Erreurs à éviter (3)
    • Sources officielles (3)

Les corrigés vivent dans une annexe séparée : le support participant et le cahier d'exercices restent distribuables avant l'exercice.

Ou tout débloquer avec le pack à 29,00 € TTC/moisRapports de calculateurs, documents de formulaires et formations complètes, sans engagement.

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Une formation qui ne mène ni à un calculateur ni à un formulaire n'est pas publiable : ce bloc est la contrepartie visible de cette règle.

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Contenu pédagogique à jour des sources citées. Il ne remplace pas un conseil personnalisé pour votre situation. Ces formations ne sont ni certifiantes ni éligibles au CPF : elles ne préparent à aucune certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.