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Le contrat à durée déterminée est l'exception, pas l'option
Les sources officielles datées et les contenus liés depuis ce module · 1 section
Sources officielles
- Légifrance — Code du travail, article L1242-1 : un contrat à durée déterminée ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, version en vigueur depuis le 1er mai 2008 — vérifiée le 7 septembre 2026
- Légifrance — Code du travail, article L1242-2 : tâche précise et temporaire, et liste limitative des cas de recours, version en vigueur du 12 août 2018 — vérifiée le 7 septembre 2026
- Légifrance — Code du travail, article L1245-1 : « Est réputé à durée indéterminée tout contrat de travail conclu en méconnaissance des dispositions » des articles encadrant le recours au CDD ; le texte ne dit PAS « depuis l'origine », c'est la portée que lui donne la jurisprudence. Version en vigueur depuis le 22 décembre 2017, ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 — vérifiée le 8 septembre 2026
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