Solva (IA fiscale ActioFin) — Transparence et accountability

1. Fournisseurs IA

Solva s'appuie sur une architecture Retrieval-Augmented Generation (RAG) combinant un fournisseur LLM principal (Anthropic Claude), un fournisseur d'embeddings (Voyage AI) et une base vectorielle (Pinecone). Le tableau ci-dessous detaille les fournisseurs, les modeles utilises, la finalite et la base legale au sens de l'article 6 du RGPD.

2. Algorithmes utilises

Plusieurs algorithmes sont mobilises pour fournir une reponse Solva de qualite et conforme. Architecture RAG (ADR-052) reduit les hallucinations 80%+ vs LLM seul. Voici la liste des principaux :

• ▸LLM completion : generation de la reponse via Claude (Anthropic) avec prompt systeme contextualise par pack metier + pays + sources retrieved.
• ▸Retrieval augmente (RAG, ADR-052) : recherche vectorielle (Voyage AI embeddings + Pinecone vector DB) dans le corpus officiel Legifrance / BOFiP / impots.gouv / Agenzia Entrate / AEAT pour ancrer la reponse sur des sources verifiables citees obligatoirement.
• ▸Rate limiting : 5 messages/jour (Free Discovery / Free Forever), Pack Etudiant 14,90 EUR/mois, Solva PAYG 19 EUR / 100 messages, 200 messages/mois (Pro 49 EUR/mo), 2 000 messages/mois (Cabinet 199 EUR/mo), 300 messages/mois (Lifetime Pass), illimite (Enterprise).
• ▸Filtre PII : detection et masquage automatique des donnees personnelles (emails, numeros, IBAN) avant envoi au LLM.
• ▸Quality Monitoring 4 layers (ADR-068) : 1) rule-based checks systematiques (sources presentes, format [Source:Article:Date], disclaimer adaptive par pays), 2) GPT-4 verifier sur reponses flagged uniquement (efficient cost), 3) revue founder hebdomadaire echantillon, 4) feedback utilisateur explicite. Validation cabinet d'avocats fiscalistes FR + 50 questions test trimestriel.

3. Politique de moderation

La moderation des entrees et sorties de Solva combine filtrage automatique, garde-fous metier et seuils de confiance. Aucune decision automatisee n'a d'effet juridique sur l'utilisateur (RGPD art. 22). Solva opere en mode informationnel strict — les cabinets d'experts-comptables et avocats restent souverains pour toute decision reglementee.

• ▸Filtre PII : les emails, numeros de telephone, IBAN et identifiants personnels sont detectes par regex + heuristique avant envoi au LLM. Service observability dedie.
• ▸Garde-fous par pack metier : les prompts systeme integrent des limites specifiques (refus de conseil personnalise non autorise, redirection vers expert pour cas complexe). Source : pack-presets.
• ▸Seuil de confiance : sous 0.6, la reponse est annotee « basse confiance » et l'utilisateur est invite a verifier avec un expert humain via le bouton de recours.

4. Sous-traitants

ActioFin fait appel aux sous-traitants suivants pour faire fonctionner Solva et la plateforme. Tous ont signe ou signeront (Phase 0) un Data Processing Agreement (DPA) conforme RGPD.

5. Vos droits (RGPD art. 15-22 + recours)

Conformement au RGPD et au AI Act, vous disposez des droits suivants sur vos donnees Solva et plus largement sur votre compte ActioFin :

• ▸Droit d'acces (art. 15) : obtenir une copie de vos donnees, conversations Solva incluses.
• ▸Droit de rectification (art. 16) : corriger toute donnee inexacte.
• ▸Droit a l'effacement (art. 17) : supprimer votre compte et l'historique des conversations.
• ▸Droit d'opposition (art. 21) : refuser certains traitements (analyse comportementale, amelioration produit).

6. Audit log

Chaque interaction Solva est journalisee pour assurer la traceabilite (AI Act art. 12 + RGPD Art. 30 + ADR-052) et permettre un audit ulterieur en cas de demande motivee.

• ▸Retention : 3 ans a compter de la date d'interaction (audit trail RGPD Art. 30 + ADR-052), conformement aux exigences de traceabilite IA. Donnees comptables conservees 10 ans (factures).
• ▸Acces sur demande motivee aupres de legal@actiofin.com — typiquement dans le cadre d'une procedure RGPD, d'un controle CNIL ou d'une enquete judiciaire.

7. Date de dernière mise à jour

Cette page est revisitee a chaque changement materiel (nouveau sous-traitant, nouveau modele, mise à jour de la politique de moderation). Derniere revision : 2026-05-09.