Calculez la Réserve Spéciale de Participation (formule légale RSP) et l'enveloppe d'intéressement, avec répartition individuelle, CSG/CRDS et forfait social employeur.
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Calcule la Réserve Spéciale de Participation (RSP) selon la formule légale de droit commun : RSP = 1/2 × (B − 5 % × C) × S / VA, où B est le bénéfice net fiscal, C les capitaux propres, S la masse salariale brute et VA la valeur ajoutée de l'entreprise. Le calculateur détermine ensuite la part individuelle de participation (plafonnée à 3/4 du PASS) et l'enveloppe d'intéressement proportionnelle à la masse salariale, avant d'appliquer la CSG/CRDS (9,7 %) et le forfait social employeur (20 % au-delà de 250 salariés).
Renseignez le bénéfice net fiscal, les capitaux propres, la masse salariale brute et la valeur ajoutée de l'entreprise.
Indiquez le salaire brut annuel du salarié et l'effectif total de l'entreprise.
Ajustez si besoin le taux d'intéressement (en % de la masse salariale) et le niveau d'atteinte des objectifs.
Lisez la réserve spéciale de participation, l'enveloppe d'intéressement, les parts individuelles et le coût employeur.
Ultima actualizare a datelor
4 iulie 2026
Surse și referințe
Code du travail art. L3324-1 (formule légale RSP), L3324-7 (plafond individuel), L3312-4 (intéressement) ; CSS art. L136-1-1, L137-15.
Datele acestui calculator sunt actualizate periodic pentru a reflecta ultimele bareme oficiale. În caz de dubiu, consultați sursele oficiale menționate mai sus.
La formule légale de droit commun est RSP = 1/2 × (B − 5 % × C) × S / VA, où B est le bénéfice net fiscal, C les capitaux propres, S la masse salariale brute et VA la valeur ajoutée de l'entreprise. Un accord de participation peut prévoir une formule dérogatoire plus favorable aux salariés.
La part versée à un même bénéficiaire, pour chacun des deux dispositifs, ne peut excéder 3/4 du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) par exercice.
Le forfait social de 20 % s'applique aux entreprises d'au moins 250 salariés sur les sommes versées au titre de la participation et de l'intéressement. Les entreprises de moins de 250 salariés en sont exonérées (et de moins de 50 salariés, totalement exonérées sur l'intéressement).