Vérifiez votre assujettissement à la taxe sur les salaires (art. 231 CGI), appliquez le barème progressif à 3 taux, la franchise, la décote et l'abattement association.
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Détermine si votre entreprise est redevable de la taxe sur les salaires (art. 231 CGI) selon la part de votre chiffre d'affaires soumise à la TVA, applique le barème progressif à 3 taux (4,25 % / 8,50 % / 13,60 %) par salarié, puis la franchise (< 1 200 €), la décote (entre 1 200 € et 2 040 €) et l'abattement spécifique aux associations loi 1901.
Listez chaque salarié et sa rémunération annuelle brute.
Indiquez la part de votre chiffre d'affaires de l'année précédente soumise à la TVA.
Précisez si votre structure est une association loi 1901, fondation RUP, syndicat professionnel ou mutuelle.
Lisez le verdict d'assujettissement, la taxe brute, la franchise/décote éventuelle et le montant net dû.
Dernière mise à jour des données
4 juillet 2026
Sources et références
CGI Art. 231 ; CGI Art. 231-2-bis ; BOI-TPS-TS-10 ; BOI-TPS-TS-20-20.
Les données de ce calculateur sont mises à jour régulièrement pour refléter les derniers barèmes officiels. En cas de doute, consultez les sources officielles mentionnées ci-dessus.
Les employeurs établis en France qui ne sont pas soumis à la TVA, ou qui ne l'ont été que sur moins de 90 % de leur chiffre d'affaires de l'année précédente, sont redevables de la taxe sur les salaires (art. 231 CGI). Les employeurs soumis à la TVA sur au moins 90 % de leur CA sont hors champ.
Le barème comporte 3 taux par salarié et par an : 4,25 % sur la totalité de la rémunération, 8,50 % sur la fraction comprise entre 8 573 € et 17 114 €, et 13,60 % au-delà de 17 114 € (seuils 2025, CGI Art. 231-2-bis).
La franchise dispense de paiement si la taxe calculée est inférieure à 1 200 €. La décote réduit la taxe due lorsqu'elle est comprise entre 1 200 € et 2 040 €, selon la formule 3/4 × (2 040 € − taxe calculée).
Oui, les associations loi 1901, fondations reconnues d'utilité publique, syndicats professionnels et mutuelles bénéficient d'un abattement annuel sur le montant de la taxe due, revalorisé chaque année par l'administration.