Subvention d'investissement (étalement)
Calculez la reprise annuelle au résultat et l'étalement de l'imposition d'une subvention d'investissement.
Données vérifiées · mai 2026
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Tout savoir sur Subvention d'investissement (étalement)
📋Présentation+
Calcule la reprise annuelle au résultat d'une subvention d'investissement et l'étalement de son imposition au rythme de l'amortissement du bien financé (CGI art. 42 septies).
💡 Bonnes pratiques
- L'étalement évite une imposition immédiate de la totalité de la subvention.
- Pour un bien non amortissable, l'étalement ne s'applique qu'avec clause d'inaliénabilité.
📖Guide d'utilisation+
Comment utiliser ce calculateur
- 1
Saisissez le montant de la subvention.
- 2
Indiquez la durée d'amortissement du bien financé.
- 3
Précisez si le bien est amortissable.
- 4
Obtenez la reprise annuelle et la modalité d'imposition.
📚Glossaire+
- Reprise au résultat
- Quote-part annuelle de subvention réintégrée au résultat.
- Étalement
- Imposition répartie sur la durée d'amortissement du bien.
- Bien amortissable
- Condition de l'étalement ; sinon imposition immédiate.
ℹ️Sources & MAJ+
Dernière mise à jour des données
21 mai 2026
Sources et références
CGI art. 42 septies ; PCG (compte 13).
Les données de ce calculateur sont mises à jour régulièrement pour refléter les derniers barèmes officiels. En cas de doute, consultez les sources officielles mentionnées ci-dessus.