Module 18 min866 motsGratuit — sans compte

Exonérer 95 % d'un dividende, et payer sur le reste

De quoi vérifier ce qui est acquis — sans note, sans compte · 1 section · 168 mots · 3 min

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Question 1 sur 3

Quelle part du dividende reste imposable sous le régime des sociétés mères ?

Aucune, l'exonération est totale5 % au titre de la quote-part de frais et charges25 %, au taux de droit commun

Question 2 sur 3

Quel seuil de détention du capital ouvre le régime ?

5 %50 %95 %

Question 3 sur 3

Dans quel cas la quote-part tombe-t-elle à 1 % ?

Dès que la mère détient plus de 50 % du capitalEntre membres d'un même groupe fiscalement intégréPour toute filiale étrangère

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