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Exonérer 95 % d'un dividende, et payer sur le reste
Les exemples chiffrés du module, puis des cas à traiter avant d’en voir la solution · 1 section · 78 mots · 1 min
Exemple chiffré
Les 200 000 € de dividendes de la SA Ferrand
Sans régime particulier, le dividende s'ajoute au bénéfice imposable : 200 000 × 25 % = 50 000 € d'impôt. Sous le régime des sociétés mères, le dividende est retranché et seule la quote-part de 5 % revient dans l'assiette : 200 000 × 5 % = 10 000 €, imposés à 25 %, soit 2 500 €. L'écart s'établit à 47 500 € sur un seul exercice.
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