Aller au contenu

Module 19 min919 motsGratuit — sans compte

Ce que l'acte doit dire au repreneur

De quoi vérifier ce qui est acquis — sans note, sans compte · 1 section · 101 mots · 3 min

Testez-vous

Question 1 sur 3

Question 1 sur 3

Quel est l'élément fondamental du fonds de commerce ?

Question 2 sur 3

Question 2 sur 3

Sur combien d'années porte l'état des nantissements à mentionner ?

Question 3 sur 3

Question 3 sur 3

De quel délai le maire dispose-t-il pour préempter ?

Lire en anglais

Contenu pédagogique à jour des sources citées. Il ne remplace pas un conseil personnalisé pour votre situation. Ces formations ne sont ni certifiantes ni éligibles au CPF : elles ne préparent à aucune certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.