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Ce que l'acte doit dire au repreneur
Les exemples chiffrés du module, puis des cas à traiter avant d’en voir la solution · 1 section · 81 mots · 1 min
Exemple chiffré
Le local qui n'était pas dans le prix
Une repreneuse négocie un salon de coiffure à 180 000 €, murs compris selon ce qu'elle a compris des échanges. L'acte, lu attentivement, ne cède que le fonds : clientèle, matériel, enseigne et droit au bail. Le local reste la propriété du cédant, qui devient son bailleur. Le prix reste défendable, mais l'opération change de nature : elle achète un fonds et hérite d'un bail, au lieu d'acquérir un ensemble immobilier et commercial.
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