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Reporter en avant, sans limite de durée mais sous plafond
Les exemples chiffrés du module, puis des cas à traiter avant d’en voir la solution · 1 section · 239 mots · 2 min
Cas pratique
Le calcul que Verrerie du Rhône SAS n'avait pas fait
La société a constaté 1 800 000 € de déficit en N. Elle dégage 1 200 000 € de bénéfice imposable en N+1. Aucun abandon de créance ne lui a été consenti. Question : quel montant de déficit peut-elle imputer en N+1, quel bénéfice reste imposable, et que devient le solde du déficit ?
Indice : Construisez le plafond en deux temps avant de le comparer au déficit disponible. Le bénéfice sert deux fois dans le calcul : pour le plafond, puis pour l'imputation.
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Le plafond d'imputation vaut 1 000 000 € majorés de 50 % de la fraction du bénéfice qui dépasse ce premier montant. Le bénéfice étant de 1 200 000 €, la fraction excédentaire est de 200 000 €, dont la moitié fait 100 000 €. Le plafond s'établit donc à 1 100 000 €. Le déficit disponible, 1 800 000 €, dépasse ce plafond : l'imputation est arrêtée à 1 100 000 €. Le bénéfice imposable de N+1 devient 1 200 000 − 1 100 000 = 100 000 €, sur lesquels l'impôt est dû. Le solde du déficit, 1 800 000 − 1 100 000 = 700 000 €, n'est pas perdu : il est reporté dans les mêmes conditions sur les exercices suivants, sans limitation de durée.
Réponse : 1 100 000 € imputés, 100 000 € de bénéfice restant imposable, 700 000 € de déficit reportés.
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