Module 18 min881 motsGratuit — sans compte

Ce qui se déclare, avant tout calcul d'impôt

De quoi vérifier ce qui est acquis — sans note, sans compte · 1 section · 205 mots · 3 min

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Question 1 sur 3

À quelle date les comptes bancaires du défunt sont-ils arrêtés pour la déclaration ?

À la date du décèsÀ la date d'ouverture du dossier chez le notaireÀ la date de dépôt de la déclaration de succession

Question 2 sur 3

Aucune vente ni inventaire n'a eu lieu. À combien les meubles meublants sont-ils évalués ?

À zéro, faute d'évaluationÀ 5 % de l'ensemble des autres valeurs mobilières et immobilièresÀ la valeur d'assurance du logement

Question 3 sur 3

Un capital d'assurance vie versé à un bénéficiaire désigné entre-t-il dans l'actif successoral ?

Oui, au même titre que les comptes bancairesNon : il relève d'un régime fiscal distinctOui, mais seulement au-delà de 100 000 €

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