Module 18 min881 motsGratuit — sans compte
Ce qui se déclare, avant tout calcul d'impôt
Les exemples chiffrés du module, puis des cas à traiter avant d’en voir la solution · 1 section · 74 mots · 1 min
Exemple chiffré
L'actif net taxable de la succession Ferrand
Appartement 350 000 € et comptes 95 000 €, soit 445 000 € d'autres valeurs. Meubles au forfait : 445 000 × 5 % = 22 250 €. Actif brut : 467 250 €. Passif déductible, prêt résiduel et frais funéraires : 17 250 €. Actif net taxable : 450 000 €. C'est ce nombre, et non 445 000 €, qui sera partagé entre les deux enfants.
Contenu pédagogique à jour des sources citées. Il ne remplace pas un conseil personnalisé pour votre situation. Ces formations ne sont ni certifiantes ni éligibles au CPF : elles ne préparent à aucune certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.