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Qui relève du régime des indépendants
Les sources officielles datées et les contenus liés depuis ce module · 1 section
Sources officielles
- entreprendre.service-public.gouv.fr F38152 — Statut social du dirigeant : dirigeants travailleurs non salariés et dirigeants assimilés salariés — vérifiée le 6 septembre 2026
- Légifrance — Code de la sécurité sociale, article L311-3, 11° : les gérants de société à responsabilité limitée relèvent du régime général s'ils ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital — vérifiée le 6 septembre 2026
Chaque chiffre et sa source
Tout chiffre de ce module adossé à une constante fiscale, avec la page officielle qui le fonde.
- Cotisation patronale maladie, maternité, invalidité, décès — 13 %
legifrance.gouv.fr · millésime 2026 - Contribution chômage non due pour un dirigeant assimilé salarié — 4 %
urssaf.fr · millésime 2026 - Cotisation patronale d'allocations familiales — 5,25 %
legifrance.gouv.fr · millésime 2026
Contenus liés depuis ce module
- Calculer le coût d'un dirigeant assimilé salarié
Cotisations patronales et salariales poste par poste, contribution chômage exclue.
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