Module 18 min908 motsGratuit — sans compte

Qui relève du régime des indépendants

De quoi vérifier ce qui est acquis — sans note, sans compte · 1 section · 159 mots · 3 min

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Question 1 sur 3

Deux cogérants détiennent chacun 30 % du capital. Quel est leur régime social ?

Assimilés salariés, aucun n'étant majoritaire à lui seulTravailleurs non salariés, le collège dépassant ensemble la moitiéChacun choisit son régime à l'affiliation

Question 2 sur 3

Quelle cotisation un dirigeant assimilé salarié ne génère-t-il pas ?

La cotisation maladie patronaleLa contribution d'assurance chômageLa cotisation d'allocations familiales

Question 3 sur 3

À partir de quand un changement de régime prend-il effet ?

À la date du mouvement de titres qui l'a provoquéAu premier jour de l'exercice suivantÀ la date où la caisse en est informée

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