Module 19 min902 motsGratuit — sans compte

Une taxe sur le local, même sans local

De quoi vérifier ce qui est acquis — sans note, sans compte · 1 section · 154 mots · 3 min

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Question 1 sur 3

Sur quelle année la valeur locative retenue est-elle appréciée ?

L'année d'impositionL'avant-dernière annéeL'année de création de l'entreprise

Question 2 sur 3

Quand la base minimum s'applique-t-elle ?

Toujours, en plus de la valeur locativeSeulement si elle dépasse la valeur locative réelleUniquement aux entreprises créées depuis moins de deux ans

Question 3 sur 3

En dessous de quel chiffre d'affaires une entreprise est-elle totalement exonérée ?

5 000 €10 000 €32 600 €

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