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Prouver qu'on est à jour avec le fisc
Les exemples chiffrés du module, puis des cas à traiter avant d’en voir la solution · 1 section · 84 mots · 1 min
Exemple chiffré
Les deux attestations du marché de 84 000 €
Au stade de la candidature, l'entreprise de nettoyage transmet une déclaration sur l'honneur indiquant qu'elle a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. C'est seulement une fois retenue qu'elle doit fournir les attestations de régularité fiscale et de vigilance. Son écran en ligne est fermé : elle bénéficie d'un plan de règlement de la commission des chefs des services financiers, qu'elle respecte. Elle envoie donc un 3666-SD par messagerie sécurisée, et l'attestation lui est délivrée.
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