Justifier sa régularité fiscale et sociale
Une attestation fiscale qu'un plan de règlement n'empêche pas, une attestation de vigilance à redemander tous les six mois sous peine de solidarité financière, et un rescrit dont le silence ne vaut accord que dans certains cas. Trois modules sur un marché de 84 000 €, un contrat de sous-traitance et une question de crédit d'impôt. Toute la prose est libre ; seuls les QCM sont vendus.
Intermédiaire3 modules24 minModule 1 en accès libre
Règles 2026 — vérifié le 11 septembre 2026
Chiffres adossés à des constantes fiscales sourcées et datées. Un module dont les règles ont changé passe en « à revoir », et se dépublie automatiquement au-delà de 90 jours.
À la fin de cette formation, vous savez…
Ces acquis sont ceux des modules eux-mêmes : la promesse ne peut pas dire autre chose que ce que le cours enseigne.
- Savoir qui peut éditer l'attestation en ligne et qui doit passer par un formulaire.
- Retenir ce que l'attestation certifie et à quelle date elle apprécie la situation.
- Identifier les situations qui ferment le service en ligne sans fermer le droit à l'attestation.
- Situer la place des deux attestations dans une candidature à un marché public.
- Retenir le seuil de 5 000 € hors taxes et sa méthode d'appréciation.
- Appliquer la périodicité de six mois jusqu'à la fin du contrat.
- Connaître les quatre situations qui permettent la délivrance de l'attestation.
- Savoir vérifier l'authenticité d'une attestation reçue.
- Comprendre ce qu'est un rescrit et ce qu'il garantit.
- Retenir les conditions d'une demande opposable.
- Distinguer le rescrit général, à accord exprès, des rescrits spécifiques à accord tacite.
- Connaître la voie du second examen et sa composition.
Le programme, module par module
Chaque module se lit sur sa propre page. Les durées sont dérivées du texte réel, jamais annoncées à la main.
- Module 18 minGratuit — sans compteProuver qu'on est à jour avec le fiscCe que vous saurez faire
- Savoir qui peut éditer l'attestation en ligne et qui doit passer par un formulaire.
- Retenir ce que l'attestation certifie et à quelle date elle apprécie la situation.
- Identifier les situations qui ferment le service en ligne sans fermer le droit à l'attestation.
- Situer la place des deux attestations dans une candidature à un marché public.
- Module 28 minCompris dans la formation complèteCe que le donneur d'ordre doit vérifierCe que vous saurez faire
- Retenir le seuil de 5 000 € hors taxes et sa méthode d'appréciation.
- Appliquer la périodicité de six mois jusqu'à la fin du contrat.
- Connaître les quatre situations qui permettent la délivrance de l'attestation.
- Savoir vérifier l'authenticité d'une attestation reçue.
- Module 38 minCompris dans la formation complèteFaire dire à l'administration ce qu'elle penseCe que vous saurez faire
- Comprendre ce qu'est un rescrit et ce qu'il garantit.
- Retenir les conditions d'une demande opposable.
- Distinguer le rescrit général, à accord exprès, des rescrits spécifiques à accord tacite.
- Connaître la voie du second examen et sa composition.
Ce que vous repartez avec
Un support remis, pas seulement une page lue. Les sections sont dérivées du cours lui-même : ce qui est annoncé ici est exactement ce qui sera généré.
Support participant (PDF)
PDF
- Objectifs pédagogiques (3)
- Chiffres clés (3)
- Erreurs à éviter (3)
- Sources officielles (3)
Cahier d'exercices (Word)
Word
- Objectifs pédagogiques (3)
- Chiffres clés (3)
- Erreurs à éviter (3)
- Sources officielles (3)
Les corrigés vivent dans une annexe séparée : le support participant et le cahier d'exercices restent distribuables avant l'exercice.
Ou tout débloquer avec le pack à 29,00 € TTC/moisRapports de calculateurs, documents de formulaires et formations complètes, sans engagement.
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Où ce cours vous mène
Une formation qui ne mène ni à un calculateur ni à un formulaire n'est pas publiable : ce bloc est la contrepartie visible de cette règle.
Déclarez-le
Guides pas à pas des formulaires officiels cités dans ce cours.
Contenu pédagogique à jour des sources citées. Il ne remplace pas un conseil personnalisé pour votre situation. Ces formations ne sont ni certifiantes ni éligibles au CPF : elles ne préparent à aucune certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.