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Un guichet, un registre
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Sources officielles
- entreprendre.service-public.gouv.fr — Guichet des formalités des entreprises : portail opéré par l'INPI sur procedures.inpi.fr, formalités de création, de modification et de cessation réalisées en ligne depuis le 1er janvier 2023, remplacement des centres de formalités, toutes les entreprises concernées quelle que soit leur forme juridique ou leur activité (R61572, page vérifiée le 23 janvier 2025) — vérifiée le 8 septembre 2026
- Légifrance — Code de commerce, article L123-36 : il est tenu un registre national des entreprises auquel s'immatriculent les entreprises exerçant sur le territoire français une activité de nature commerciale, artisanale, agricole ou indépendante ; version en vigueur depuis le 1er juillet 2023, modifiée par l'ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 — vérifiée le 8 septembre 2026
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Le régime le plus simple à déclarer au guichet, et ce que cette simplicité coûte en contrepartie.
Contenu pédagogique à jour des sources citées. Il ne remplace pas un conseil personnalisé pour votre situation. Ces formations ne sont ni certifiantes ni éligibles au CPF : elles ne préparent à aucune certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.