Module 18 min903 motsGratuit — sans compte
Un guichet, un registre
Les exemples chiffrés du module, puis des cas à traiter avant d’en voir la solution · 1 section · 82 mots · 1 min
Exemple chiffré
Ce que la libraire cherchait, et ce qu'elle a trouvé
Elle appelait une chambre de commerce pour prendre rendez-vous et déposer un dossier papier. Depuis le 1er janvier 2023, il n'y a plus de rendez-vous à prendre : la déclaration se saisit en ligne sur procedures.inpi.fr, et c'est le guichet qui la transmet. Ses 1 200 € provisionnés couvrent du conseil et des annonces, non un droit de dépôt : la démarche elle-même ne passe plus par un guichet local qu'on paie.
Contenu pédagogique à jour des sources citées. Il ne remplace pas un conseil personnalisé pour votre situation. Ces formations ne sont ni certifiantes ni éligibles au CPF : elles ne préparent à aucune certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.