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Deux taxes là où il y en avait une
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Sources officielles
- Service-public Entreprendre — Taxes sur les véhicules de tourisme (F22203, vérifié le 21 février 2026) : les véhicules de tourisme sont concernés par deux taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques, la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques, qui ont remplacé la TVS ; les entreprises individuelles en sont exonérées ; véhicules immatriculés en catégorie M1, voitures particulières portant la mention VP, transportant des personnes et n'ayant pas plus de 8 places assises ; si le nombre de kilomètres remboursés pour un véhicule donné est inférieur à 15 000 km au titre d'une période de taxation, le montant de taxe est nul pour ce véhicule, et au-delà de 45 000 km le coefficient pondérateur est sans incidence ; minoration de 15 000 € pour les entreprises prenant en charge les frais professionnels engagés par une personne physique ; déclaration sur le formulaire n° 3310-A-SD, annexe à la déclaration de TVA, déposée en ligne au cours du mois de janvier suivant la période d'imposition, ou sur le formulaire n° 3517 au régime simplifié ; tarifs de la taxe sur les polluants atmosphériques pour 2026 de 130 € en catégorie 1 et 650 € pour les véhicules les plus polluants, et de 160 € et 800 € pour 2027 — vérifiée le 11 septembre 2026
- BOFiP BOI-AIS-MOB-10-30-20 (version en vigueur depuis le 28 mai 2025) — Sont exonérés des taxes annuelles CO2 et polluants les véhicules affectés à l'activité économique des personnes physiques exerçant leur activité en leur nom personnel, sans disposer de la personnalité morale ; le montant total des taxes portant sur les véhicules non détenus par l'entreprise mais dont elle prend en charge les frais professionnels fait l'objet, pour chaque redevable, d'une minoration de 15 000 € ; exemple de barème marginal CO2 pour 2026 : 4 × 0 + (45−4) × 1 + (53−45) × 2 + (85−53) × 3 + (100−85) × 4 = 213 € ; tarif de la taxe sur les polluants de 100 € pour la catégorie 1 (gaz, hybride et essence Euro 5 et 6) et de 500 € pour les véhicules les plus polluants — vérifiée le 11 septembre 2026
- BOFiP BOI-AIS-MOB-10-30-10 — Dispositions communes aux taxes sur l'affectation des véhicules : coefficient pondérateur appliqué en fonction de la distance annuelle parcourue, nul de 0 à 15 000 km puis de 25 % de 15 001 à 25 000 km — vérifiée le 11 septembre 2026
Contenus liés depuis ce module
- Calculateur des taxes sur les véhicules
Chiffrer les deux taxes annuelles selon les émissions et la distance remboursée.
- Annexe 3310-A de la déclaration de TVA
L'annexe qui porte les taxes assimilées, dont les deux taxes sur les véhicules.
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