Module 18 min874 motsGratuit — sans compte

Deux taxes là où il y en avait une

De quoi vérifier ce qui est acquis — sans note, sans compte · 1 section · 178 mots · 3 min

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Question 1 sur 3

À partir de combien de kilomètres remboursés un véhicule de salarié entre-t-il dans l'assiette ?

Dès le premier kilomètreAu-delà de 15 000 kilomètres sur la période de taxationAu-delà de 45 000 kilomètres

Question 2 sur 3

Comment s'applique la minoration de 15 000 € ?

Par véhicule pris en chargePour chaque redevable, sur le total des taxes concernéesPar salarié remboursé

Question 3 sur 3

Sur quel formulaire une entreprise au réel normal de TVA déclare-t-elle ces taxes ?

Le formulaire 3310-A, annexe à la déclaration de TVALe formulaire 3517La déclaration de résultats

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