Module 18 min874 motsGratuit — sans compte
Deux taxes là où il y en avait une
Les exemples chiffrés du module, puis des cas à traiter avant d’en voir la solution · 1 section · 84 mots · 1 min
Exemple chiffré
Le véhicule du commercial, chiffré
22 000 kilomètres remboursés sur la période. Le seuil de 15 000 kilomètres est franchi : le véhicule entre dans l'assiette, avec un coefficient pondérateur de 25 %. Le montant théorique des deux taxes pour ce véhicule est donc retenu au quart. S'ajoute la minoration de 15 000 € appliquée au total des taxes dues par la société sur les véhicules dont elle rembourse les frais. À 12 000 kilomètres, le coefficient aurait été nul et la taxe aussi.
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