Module 19 min926 motsGratuit — sans compte

Une assiette qui dépasse les dépenses engagées

De quoi vérifier ce qui est acquis — sans note, sans compte · 1 section · 171 mots · 3 min

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Question 1 sur 3

Comment se calcule le forfait de fonctionnement ?

40 % des amortissements et 75 % du personnel75 % des amortissements et 40 % du personnel50 % de l'ensemble des dépenses

Question 2 sur 3

À quel plafond relatif les dépenses de sous-traitance sont-elles soumises ?

La moitié des autres dépenses de rechercheTrois fois le montant total des autres dépenses de rechercheAucun plafond relatif

Question 3 sur 3

Sur quelle période le crédit d'impôt recherche se détermine-t-il ?

Sur l'exercice comptable de l'entrepriseSur l'année civile, du 1er janvier au 31 décembreSur les douze mois précédant la déclaration

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