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Une assiette qui dépasse les dépenses engagées
Les exemples chiffrés du module, puis des cas à traiter avant d’en voir la solution · 1 section · 263 mots · 2 min
Cas pratique
L'assiette de crédit d'impôt de la SAS Novilis
La SAS Novilis engage 480 000 € de dépenses de personnel de recherche et 60 000 € de dotations aux amortissements sur ses équipements de laboratoire. Elle confie 90 000 € d'opérations à un organisme agréé sans lien de dépendance, et perçoit 50 000 € de subvention publique. Question : quelle est son assiette, quel crédit obtient-elle, et quelle part le forfait de fonctionnement y prend-il ?
Indice : Calculez le forfait sur les deux bases distinctes, additionnez les quatre catégories, puis retranchez la subvention avant d'appliquer le taux.
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Forfait de fonctionnement : 40 % × 480 000 = 192 000 €, plus 75 % × 60 000 = 45 000 €, soit 237 000 €. Vérification du plafond de sous-traitance : les autres dépenses éligibles totalisent 480 000 + 60 000 + 237 000 = 777 000 €, dont le triple atteint 2 331 000 € ; les 90 000 € confiés sont donc intégralement retenus, et restent très en deçà du plafond absolu de 10 millions d'euros. Assiette avant subvention : 480 000 + 60 000 + 237 000 + 90 000 = 867 000 €. Subvention publique à retrancher : 50 000 €. Assiette finale : 817 000 €. Crédit d'impôt au taux de 30 % : 245 100 €. Le forfait de fonctionnement représente 29 % de l'assiette et vaut à lui seul 71 100 € de crédit, sans qu'aucune facture ne lui corresponde.
Réponse : 817 000 € d'assiette et 245 100 € de crédit, dont 71 100 € apportés par le seul forfait.
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