Module 19 min925 motsGratuit — sans compte
Où la TVA est due quand le client est dans l'UE
Les sources officielles datées et les contenus liés depuis ce module · 1 section
Sources officielles
- entreprendre.service-public.gouv.fr F37527 — TVA applicable aux échanges de prestations de services dans l'Union européenne ; page « Vérifié le 02 décembre 2025 » — vérifiée le 12 septembre 2026
- entreprendre.service-public.gouv.fr F39275 — Formalités douanières concernant la TVA des échanges de biens et services intracommunautaires ; page « Vérifié le 08 octobre 2025 » — vérifiée le 12 septembre 2026
Contenus liés depuis ce module
- Déclarer sa TVA
Le cours qui pose le mécanisme déclaratif, les régimes d'imposition et le calendrier de dépôt de la déclaration.
Contenu pédagogique à jour des sources citées. Il ne remplace pas un conseil personnalisé pour votre situation. Ces formations ne sont ni certifiantes ni éligibles au CPF : elles ne préparent à aucune certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.