Module 19 min925 motsGratuit — sans compte
Où la TVA est due quand le client est dans l'UE
Les exemples chiffrés du module, puis des cas à traiter avant d’en voir la solution · 1 section · 85 mots · 1 min
Exemple chiffré
Le même consultant, trois factures différentes
Une consultante française facture une mission de conseil à trois clients : une société belge assujettie, un particulier belge, et un cabinet d'architectes belge pour une expertise sur un immeuble situé à Lille. Le premier reçoit une facture hors taxes, la TVA étant due en Belgique et autoliquidée. Le deuxième reçoit une facture avec la TVA française. Le troisième reçoit une facture avec la TVA française aussi, non par la règle générale, mais parce que l'immeuble est en France.
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