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Module 19 min925 motsGratuit — sans compte

Où la TVA est due quand le client est dans l'UE

De quoi vérifier ce qui est acquis — sans note, sans compte · 1 section · 139 mots · 3 min

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Question 1 sur 3

Question 1 sur 3

Où la TVA est-elle due, en règle générale, pour un client assujetti d'un autre État membre ?

Question 2 sur 3

Question 2 sur 3

Où est due la TVA sur une prestation se rattachant à un immeuble ?

Question 3 sur 3

Question 3 sur 3

Qui attribue le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française au réel ?

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