Module 18 min909 motsGratuit — sans compte

Ce qu'une facture doit porter

De quoi vérifier ce qui est acquis — sans note, sans compte · 1 section · 157 mots · 3 min

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Question 1 sur 3

Quel est le plafond du total des amendes pour omissions sur une même facture ?

15 € quel qu'en soit le nombre25 % du montant total de la factureIl n'y a pas de plafond

Question 2 sur 3

Comment doivent être numérotées les factures ?

Librement, du moment que le numéro est lisiblePar une séquence chronologique continue, sans rupture, chaque numéro étant uniquePar ordre de paiement

Question 3 sur 3

Combien de temps se conservent les factures émises et reçues ?

3 ans6 ans10 ans

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