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Module 18 min909 motsGratuit — sans compte

Ce qu'une facture doit porter

Les exemples chiffrés du module, puis des cas à traiter avant d’en voir la solution · 1 section · 90 mots · 1 min

Exemple chiffré

Le coût des trois omissions du graphiste

Facture de 3 400 € hors taxes. Trois mentions manquantes : échéance, taux des pénalités, mention d'escompte. Amende : 3 × 15 € = 45 €, très en dessous du plafond de 25 % de 3 400 €, soit 850 €. Le doublon de numéro, lui, ne se chiffre pas en amende de mention : il casse la séquence chronologique continue, donc la preuve d'exhaustivité de la comptabilité. C'est la faute la plus coûteuse, parce qu'elle ouvre un contrôle plutôt qu'une ligne d'amende.

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