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Deux obligations, une frontière
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Sources officielles
- Légifrance — Code général des impôts, article 4 A : les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu en raison de l'ensemble de leurs revenus, celles dont le domicile fiscal est situé hors de France en raison de leurs seuls revenus de source française ; version en vigueur depuis le 1er juillet 1979 — vérifiée le 8 septembre 2026
- impots.gouv.fr — Suis-je non-résident fiscal ? : rappel des critères de l'article 4 B et rôle des conventions fiscales internationales, dont les critères l'emportent sur les législations internes lorsque plusieurs pays revendiquent la même résidence (page modifiée le 8 avril 2026) — vérifiée le 8 septembre 2026
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Ce qu'un résident fiscal français déclare une fois l'assiette mondiale établie.
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