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Deux obligations, une frontière
Les exemples chiffrés du module, puis des cas à traiter avant d’en voir la solution · 1 section · 73 mots · 1 min
Exemple chiffré
Pourquoi Camille ne peut pas conclure seule
Elle vit et travaille au Portugal toute l'année, ce qui la ferait spontanément conclure à la non-résidence. Mais son conjoint et ses enfants sont restés en France, et ses 18 000 € de loyers y sont perçus. Deux des critères de l'article 4 B méritent donc d'être examinés avant toute conclusion, et si le Portugal la considère aussi comme résidente, c'est la convention franco-portugaise qui départagera.
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