Déterminer son domicile fiscal
Les deux régimes de l'article 4 A, les trois critères alternatifs de l'article 4 B dont un seul suffit, puis ce qu'un non-résident déclare quand même au titre des revenus de source française. Trois modules sur une expatriation dont la famille est restée en France. Toute la prose est libre ; le cas pratique et les QCM sont vendus.
Avancé3 modules26 minModule 1 en accès libre
Règles 2026 — vérifié le 8 septembre 2026
Chiffres adossés à des constantes fiscales sourcées et datées. Un module dont les règles ont changé passe en « à revoir », et se dépublie automatiquement au-delà de 90 jours.
Ce contenu fait partie du parcours : Déclarer mes revenus· Étape 2 sur 12· Étape suivante : Déduire ses frais professionnels
À la fin de cette formation, vous savez…
Ces acquis sont ceux des modules eux-mêmes : la promesse ne peut pas dire autre chose que ce que le cours enseigne.
- Énoncer les deux régimes d'obligation que l'article 4 A distingue.
- Situer ce que le domicile fiscal commande, et ce qu'il ne commande pas.
- Comprendre que le domicile fiscal ne se choisit pas.
- Situer le rôle des conventions internationales dans la détermination de la résidence.
- Distinguer le lieu de vie ressenti du domicile fiscal au sens du code.
- Énoncer les trois critères du domicile fiscal.
- Retenir que les critères sont alternatifs et non cumulatifs.
- Distinguer le foyer du lieu de séjour principal.
- Situer la réserve de l'activité exercée à titre accessoire.
- Connaître la présomption qui pèse sur les dirigeants de grandes entreprises.
- Retenir la conséquence pratique du statut de non-résident sur l'assiette.
- Énumérer les principales catégories de revenus de source française.
- Distinguer les revenus rattachés par leur localisation de ceux rattachés par leur débiteur.
- Situer les revenus immobiliers dans cette énumération.
- Comprendre pourquoi la liste de l'article 164 B est une énumération et non un principe.
Le programme, module par module
Chaque module se lit sur sa propre page. Les durées sont dérivées du texte réel, jamais annoncées à la main.
- Module 18 minGratuit — sans compteDeux obligations, une frontièreCe que vous saurez faire
- Énoncer les deux régimes d'obligation que l'article 4 A distingue.
- Situer ce que le domicile fiscal commande, et ce qu'il ne commande pas.
- Comprendre que le domicile fiscal ne se choisit pas.
- Situer le rôle des conventions internationales dans la détermination de la résidence.
- Distinguer le lieu de vie ressenti du domicile fiscal au sens du code.
- Module 29 minCompris dans la formation complèteTrois critères, et un seul suffitCe que vous saurez faire
- Énoncer les trois critères du domicile fiscal.
- Retenir que les critères sont alternatifs et non cumulatifs.
- Distinguer le foyer du lieu de séjour principal.
- Situer la réserve de l'activité exercée à titre accessoire.
- Connaître la présomption qui pèse sur les dirigeants de grandes entreprises.
- Module 39 minCompris dans la formation complèteCe qu'un non-résident déclare quand mêmeCe que vous saurez faire
- Retenir la conséquence pratique du statut de non-résident sur l'assiette.
- Énumérer les principales catégories de revenus de source française.
- Distinguer les revenus rattachés par leur localisation de ceux rattachés par leur débiteur.
- Situer les revenus immobiliers dans cette énumération.
- Comprendre pourquoi la liste de l'article 164 B est une énumération et non un principe.
Ce que vous repartez avec
Un support remis, pas seulement une page lue. Les sections sont dérivées du cours lui-même : ce qui est annoncé ici est exactement ce qui sera généré.
Support participant (PDF)
PDF
- Objectifs pédagogiques (3)
- Chiffres clés (3)
- Erreurs à éviter (3)
- Sources officielles (3)
Cahier d'exercices (Word)
Word
- Objectifs pédagogiques (3)
- Chiffres clés (3)
- Erreurs à éviter (3)
- Sources officielles (3)
Les corrigés vivent dans une annexe séparée : le support participant et le cahier d'exercices restent distribuables avant l'exercice.
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