Module 18 min877 motsGratuit — sans compte
Déclarer dans les quarante-huit heures
Les sources officielles datées et les contenus liés depuis ce module · 1 section
Sources officielles
- entreprendre.service-public.gouv.fr R14587 — Déclarer un accident du travail ou de trajet : délai de quarante-huit heures, quatre exemplaires, conservation cinq ans — vérifiée le 11 septembre 2026
- Légifrance — Code de la sécurité sociale, article L441-2 : obligation de déclaration à la charge de l'employeur — vérifiée le 18 avril 2026
Contenus liés depuis ce module
- La déclaration d'accident du travail
L'imprimé servi, avec ses rubriques de circonstances et la distinction travail ou trajet.
Contenu pédagogique à jour des sources citées. Il ne remplace pas un conseil personnalisé pour votre situation. Ces formations ne sont ni certifiantes ni éligibles au CPF : elles ne préparent à aucune certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.