Déclarer dans les quarante-huit heures

Un maçon glisse d'un échafaudage un vendredi soir. Le chef d'entreprise l'apprend le lundi matin. Le délai de déclaration part du lundi, pas du vendredi, et il expire le mercredi. Se tromper de point de départ coûte une amende et, surtout, prive le salarié d'une prise en charge de soins qui peut dépasser 2 000 €.

Un délai qui court de la connaissance, pas de l'accident

L'employeur adresse la déclaration à la caisse primaire dans les quarante-huit heures suivant le moment où il a eu connaissance de l'accident. Les dimanches et les jours fériés ne comptent pas dans ce décompte, ce qui allonge mécaniquement le délai sur un week-end prolongé.

Le point de départ est la connaissance, non la survenue. Un accident dont l'employeur n'a été informé que plusieurs jours plus tard ouvre un délai qui part de cette information, et c'est ce qui rend précieuse la trace écrite du moment où l'entreprise a été prévenue.

Le salarié dispose pour sa part de vingt-quatre heures pour informer son employeur, sauf cas de force majeure. Ce délai ne conditionne pas la reconnaissance de l'accident : un salarié qui prévient tardivement ne perd pas ses droits, mais il complique l'établissement des circonstances.

La déclaration se fait en ligne ou sur le formulaire officiel, établi en quatre exemplaires. Trois partent à la caisse dont dépend le salarié, par envoi recommandé avec accusé de réception ; le quatrième reste à l'entreprise, qui le conserve cinq ans.

La feuille d'accident, à remettre tout de suite

En parallèle de la déclaration, l'employeur remet à la victime une feuille d'accident. Ce document ouvre la prise en charge des soins sans avance de frais, chez le médecin, à la pharmacie, en kinésithérapie et à l'hôpital, pendant toute la durée du traitement.

Cette remise est souvent négligée parce qu'elle ne s'adresse pas à l'administration. Son absence est pourtant ce que le salarié constate en premier : il avance les frais, parfois plusieurs centaines d'euros, et découvre au guichet que son employeur n'a pas fait le geste attendu.

La feuille accompagne le salarié tout au long des soins et se restitue à la caisse une fois le traitement terminé ou le carnet rempli. Une feuille perdue se remplace, mais chaque interruption oblige le salarié à avancer de nouveau, ce que la situation rend rarement supportable.

L'employeur qui remet la feuille ne préjuge de rien. Il peut parfaitement contester le caractère professionnel de l'accident par la suite : la feuille organise la prise en charge immédiate, elle ne vaut ni reconnaissance ni renonciation à discuter les circonstances.

• Déclarer à la caisse dont dépend le salarié, dans les quarante-huit heures
• Remettre immédiatement la feuille d'accident, qui évite l'avance des frais
• Conserver l'exemplaire de l'entreprise pendant cinq ans
• Consigner par écrit la date et l'heure auxquelles l'entreprise a été informée

L'accident de trajet se déclare aussi

L'accident survenu sur le parcours entre le domicile et le lieu de travail, ou entre le lieu de travail et le lieu habituel des repas, relève du même formulaire et du même délai. Il se coche simplement dans une rubrique distincte de la déclaration.

Le trajet doit rester le parcours normal, ce qui n'interdit pas les détours motivés par les nécessités de la vie courante ou par un covoiturage régulier. Un détour long et purement personnel, en revanche, fait sortir l'accident de cette qualification.

La distinction compte pour l'entreprise. Un accident de trajet ouvre au salarié les mêmes prestations qu'un accident du travail, mais il ne pèse pas de la même manière sur le taux de cotisation de l'établissement, qui est calculé sur la sinistralité constatée.

Ne pas déclarer un accident de trajet en pensant qu'il ne concerne pas l'entreprise est donc une erreur à double détente : le salarié perd le bénéfice de la prise en charge, et l'employeur s'expose à la sanction attachée au défaut de déclaration.