Module 18 min877 motsGratuit — sans compte
Déclarer dans les quarante-huit heures
Les exemples chiffrés du module, puis des cas à traiter avant d’en voir la solution · 1 section · 64 mots · 1 min
Exemple chiffré
L'accident du vendredi soir
Chute constatée le vendredi en fin de journée sur un chantier, sans témoin présent au bureau. Le salarié prévient l'entreprise le lundi matin à neuf heures. Le délai de quarante-huit heures part de ce lundi : il expire le mercredi, le dimanche écoulé n'étant pas compté. La feuille d'accident est remise le lundi même, avant tout envoi à la caisse.
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