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Qui doit la taxe, et sur quelle assiette
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Sources officielles
- entreprendre.service-public.gouv.fr F22576 — Taxe sur les salaires — vérifiée le 24 septembre 2026
- bofip.impots.gouv.fr BOI-TPS-TS-30 — Liquidation de la taxe sur les salaires, entreprises nouvelles et rapport provisoire — vérifiée le 24 septembre 2026
- legifrance.gouv.fr — Code général des impôts, taux de la taxe sur les salaires — vérifiée le 3 septembre 2026
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