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Qui doit la taxe, et sur quelle assiette
Les exemples chiffrés du module, puis des cas à traiter avant d’en voir la solution · 1 section · 82 mots · 1 min
Exemple chiffré
Un rapport de quatre-vingts pour cent
Un organisme encaisse 1 600 € hors du champ de la taxe sur la valeur ajoutée, 600 € sur une opération taxée et 800 € sur une opération exonérée sans droit à déduction, soit 3 000 € au total. Son rapport est de 2 400 € sur 3 000 €, soit quatre-vingts pour cent. Sur 1 000 € de rémunérations imposables, l'assiette de la taxe s'établit à 800 €, et non à la masse salariale entière.
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