Qui doit la taxe, et sur quelle assiette

Le cours22
Cas pratique1
QCM1
Sources et liens1

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Module 1 sur 3

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De quoi vérifier ce qui est acquis — sans note, sans compte · 1 section · 190 mots · 3 min

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Question 1 sur 3

Quels employeurs sont visés par la taxe sur les salaires ?

Tous les employeursCeux qui ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée, ou qui ne le sont que sur moins de 90 % de leur chiffre d'affairesLes seules associationsCeux dont la masse salariale dépasse un seuil

Question 2 sur 3

Sur quelles recettes le rapport d'assujettissement se calcule-t-il ?

Celles de l'année en coursCelles de l'année précédenteLa moyenne des trois dernières annéesLes recettes prévisionnelles

Question 3 sur 3

Un particulier employant à temps partiel est-il exonéré ?

Oui, dans tous les casNon, l'exonération suppose un temps plein ou son équivalentOui, au-delà de six moisNon, aucun particulier n'est exonéré

Revenir au programme Module 2 — suivantCalculer la taxe, salarié par salarié

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Contenu pédagogique à jour des sources citées. Il ne remplace pas un conseil personnalisé pour votre situation. Ces formations ne sont ni certifiantes ni éligibles au CPF : elles ne préparent à aucune certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.

Sources officielles datéeschaque taux cite son texte et sa date de lecture

Résultat complet et gratuitjamais tronqué, jamais flouté, sans compte

Vous validez, vous déposezrien n'est signé ni transmis en votre nom

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