Module 18 min882 motsGratuit — sans compte

La société qui n'est pas imposée

De quoi vérifier ce qui est acquis — sans note, sans compte · 1 section · 187 mots · 3 min

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Question 1 sur 3

Qui paie l'impôt sur le résultat d'une société civile immobilière non soumise à l'impôt sur les sociétés ?

La société elle-mêmeChaque associé, sur sa quote-part de résultatLe gérant seul

Question 2 sur 3

Comment s'apprécie le seuil de 15 000 € du micro-foncier ?

Sur les seuls loyers perçus en directSur les revenus bruts de l'associé, quote-part dans les recettes de la société compriseSur le résultat de la société

Question 3 sur 3

À quel taux la plus-value immobilière d'une société translucide est-elle imposée ?

25 % d'impôt sur les sociétés19 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux30 % de prélèvement forfaitaire unique

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