Module 18 min882 motsGratuit — sans compte
La société qui n'est pas imposée
Les exemples chiffrés du module, puis des cas à traiter avant d’en voir la solution · 1 section · 105 mots · 1 min
Exemple chiffré
Les deux associés du local à 24 000 €
Loyer annuel de 24 000 €, deux associés à parts égales : 12 000 € de quote-part chacun. Le premier ne détient que des parts de cette société : le micro-foncier lui est fermé quel que soit le montant, et il porte sa quote-part au réel en ligne 4BA de sa 2042, sans aucune 2044. Le second possède en plus un appartement loué 9 000 € : propriétaire en direct, il remplit la première condition, mais ses 21 000 € dépassent 15 000 € — il relève du réel et déclare sa quote-part sur une 2044.
Contenu pédagogique à jour des sources citées. Il ne remplace pas un conseil personnalisé pour votre situation. Ces formations ne sont ni certifiantes ni éligibles au CPF : elles ne préparent à aucune certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.