Module 18 min863 motsGratuit — sans compte

Une obligation, et une moitié à financer

De quoi vérifier ce qui est acquis — sans note, sans compte · 1 section · 155 mots · 3 min

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Question 1 sur 3

À partir de quel effectif l'obligation de couverture complémentaire santé s'applique-t-elle ?

11 salariés50 salariésDès le premier salarié : aucun seuil n'est posé

Question 2 sur 3

Quelle part du financement l'employeur assure-t-il au minimum ?

Un tiersLa moitiéLa totalité

Question 3 sur 3

Sur quoi porte la comparaison prévue au I de l'article ?

Sur le seul montant de la cotisationSur les catégories de garanties et sur la part du financementSur le nombre de salariés couverts

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