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Une obligation, et une moitié à financer
Les exemples chiffrés du module, puis des cas à traiter avant d’en voir la solution · 1 section · 93 mots · 1 min
Exemple chiffré
Ce que le cabinet Roussel doit corriger
L'effectif de six salariés n'exonère de rien : l'article L911-7 ne pose aucun seuil. Sur une cotisation de 48 € par mois et par personne, une prise en charge de 40 % représente 19,20 € et laisse 28,80 € au salarié. Le minimum légal impose au moins la moitié, soit 24 €. Le cabinet doit donc porter sa participation de 19,20 € à 24 € au minimum, ce qui représente 4,80 € par salarié et par mois, soit 345,60 € sur une année pour six salariés.
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