Module 18 min839 motsGratuit — sans compte

Céder à un tiers suppose un agrément

De quoi vérifier ce qui est acquis — sans note, sans compte · 1 section · 176 mots · 3 min

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Question 1 sur 3

Quelle majorité l'agrément d'une cession à un tiers exige-t-il ?

La majorité des parts sociales seulementLa majorité des associés représentant au moins la moitié des partsL'unanimité des associés

Question 2 sur 3

À partir de quand court le délai de trois mois ?

De la première notificationDe la dernière des notificationsDe la signature de la promesse de cession

Question 3 sur 3

Que doivent faire les associés en cas de refus d'agrément ?

Rien : le cédant conserve ses partsAcquérir ou faire acquérir les parts dans les trois moisRacheter les parts au prix convenu avec le tiers

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