Céder des parts de SARL
La double majorité d'agrément et le délai de trois mois qui vaut acceptation, l'écrit puis les deux opposabilités successives, et le droit de 3 % après un abattement réparti part par part. Trois modules sur une cession de 300 parts pour 45 000 €. Toute la prose est libre ; le cas pratique et les QCM sont vendus.
Avancé3 modules25 minModule 1 en accès libre
Règles 2026 — vérifié le 8 septembre 2026
Chiffres adossés à des constantes fiscales sourcées et datées. Un module dont les règles ont changé passe en « à revoir », et se dépublie automatiquement au-delà de 90 jours.
Ce contenu fait partie du parcours : Céder mes parts sociales· Étape 1 sur 6· Étape suivante : Analyser et valoriser une entreprise
À la fin de cette formation, vous savez…
Ces acquis sont ceux des modules eux-mêmes : la promesse ne peut pas dire autre chose que ce que le cours enseigne.
- Retenir la majorité exigée pour agréer une cession à un tiers.
- Situer la notification préalable et son point de départ.
- Retenir le délai au terme duquel l'agrément est réputé acquis.
- Savoir ce qu'un refus d'agrément oblige les associés à faire.
- Distinguer les cessions libres de celles soumises à agrément.
- Retenir l'exigence de forme que le code impose à la cession.
- Distinguer l'opposabilité à la société de l'opposabilité aux tiers.
- Connaître les deux voies d'opposabilité à la société.
- Retenir la formalité supplémentaire exigée pour les tiers.
- Situer l'article auquel le régime de la SARL renvoie.
- Retenir le taux du droit d'enregistrement sur les cessions de parts sociales.
- Comprendre la formule de l'abattement et sa répartition.
- Calculer le droit dû sur une cession partielle.
- Distinguer les sociétés dont le capital est divisé en actions.
- Voir pourquoi l'abattement dépend du nombre total de parts de la société.
Le programme, module par module
Chaque module se lit sur sa propre page. Les durées sont dérivées du texte réel, jamais annoncées à la main.
- Module 18 minGratuit — sans compteCéder à un tiers suppose un agrémentCe que vous saurez faire
- Retenir la majorité exigée pour agréer une cession à un tiers.
- Situer la notification préalable et son point de départ.
- Retenir le délai au terme duquel l'agrément est réputé acquis.
- Savoir ce qu'un refus d'agrément oblige les associés à faire.
- Distinguer les cessions libres de celles soumises à agrément.
- Module 28 minCompris dans la formation complèteUn écrit, puis deux opposabilitésCe que vous saurez faire
- Retenir l'exigence de forme que le code impose à la cession.
- Distinguer l'opposabilité à la société de l'opposabilité aux tiers.
- Connaître les deux voies d'opposabilité à la société.
- Retenir la formalité supplémentaire exigée pour les tiers.
- Situer l'article auquel le régime de la SARL renvoie.
- Module 39 minCompris dans la formation complèteTrois pour cent, après un abattement par partCe que vous saurez faire
- Retenir le taux du droit d'enregistrement sur les cessions de parts sociales.
- Comprendre la formule de l'abattement et sa répartition.
- Calculer le droit dû sur une cession partielle.
- Distinguer les sociétés dont le capital est divisé en actions.
- Voir pourquoi l'abattement dépend du nombre total de parts de la société.
Ce que vous repartez avec
Un support remis, pas seulement une page lue. Les sections sont dérivées du cours lui-même : ce qui est annoncé ici est exactement ce qui sera généré.
Support participant (PDF)
PDF
- Objectifs pédagogiques (3)
- Chiffres clés (3)
- Erreurs à éviter (3)
- Sources officielles (3)
Cahier d'exercices (Word)
Word
- Objectifs pédagogiques (3)
- Chiffres clés (3)
- Erreurs à éviter (3)
- Sources officielles (3)
Les corrigés vivent dans une annexe séparée : le support participant et le cahier d'exercices restent distribuables avant l'exercice.
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